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GHS - Système Général Harmonisé

 

 Introduction


Le Système Général Harmonisé a été lancé lors de la Conférence de l’UN sur l’Environnement et le Développement à Rio de Janeiro en 1992. Il a entre autres pour objectif d'harmoniser la classification et les éléments de communication du danger des produits chimiques (étiquetage et fiches de données de sécurité). La première version a été publiée en 2003 sous la forme du dénommé livre violet (par rapport au livre orange pour le transport). Des mises à jour régulières devraient avoir lieu tous les 2 ans. Le SGH harmonise la plupart des critères de classification pour la fourniture et le transport des produits chimiques et se base sur les propriétés intrinsèques des substances. Le SGH permet aux différents pays et régions de mettre en application les éléments de base à leur discrétion. En revanche, ces éléments de base ne peuvent pas être modifiés. D’autre part, il est possible d’avoir des options relevant des Autorités Compétentes et des limitations spéciales pour la communication des composants des mélanges.

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Raisons du développement du SGH

 

  • Développement du commerce international
  • Différentes exigences d’étiquetage des produits chimiques
  • Différentes classifications pour des produits identiques dans les différents pays
  • Nécessité d’une norme de sécurité internationale

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 Eléments du SGH


Comparé au système actuel de l’UE, les pictogrammes (anciennement les symboles de danger) apparaissent comme le changement le plus notable. Alors que la plupart des pictogrammes du SGH ont un équivalent dans le système précédent, les pictogrammes SGH 04, SGH 07 et SGH 08 sont complètement nouveaux.

Le système SGH est élaboré selon 26 classes de danger (subdivisées en 67 catégories) et comprend les éléments de communications suivants:

Description

Pictogramme

Classe de danger et catégorie de danger

Bombe explosive

Explosifs instables
Explosifs des Divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4
Substance auto-réactives et mélanges, types A, B
Peroxydes organiques, types A, B


Flamme

 

Gaz inflammables, catégorie1
Aérosols inflammables, catégories 1, 2
Liquides pyrophoriques, catégories 1, 2, 3
Solides pyrophoriques, catégories 1, 2
Substances et mélanges auto-réactifs, types B,C,D,E,F
Liquides pyrophoriques, catégorie 1
Solides pyrophoriques, catégorie 1
Substances et mélanges auto-échauffants, catégories 1,2
Substances et mélanges, qui au contact de l’eau émettent des gaz inflammables, catégories 1,2,3
Peroxydes organiques, types B,C,D,E,F


Flamme sur un cercle

 

Gaz oxydants, catégorie 1
Liquides oxydants, catégories 1, 2, 3


Bouteille de gaz

 

Gaz sous pression :
- Gaz compressés
- Gaz liquéfiés
- Gaz liquides réfrigérés 
- Gaz dissous


Corrosion

 

Matières corrosives pour les métaux, catégorie 1
Corrosion cutanée, catégories 1A, 1B, 1C
Lésion oculaire grave, catégorie 1


Tête de mort sur deux tibias

 

Toxicité aiguë (orale, dermique, par inhalation), catégories 1, 2, 3


Point d'exclamation

 

Toxicité aigüe (orale, dermique, par inhalation), catégorie 4
Irritation cutanée, catégorie 2
Irritation oculaire, catégorie 2
Sensibilisation cutanée, catégorie 1
Toxicité pour certains organes cibles – Exposition unique, catégorie 3


Danger pour la santé

 

Sensibilisation respiratoire, catégorie 1
Mutagénicité pour les cellules germinales, catégories 1A, 1B, 2
Cancérogénicité, catégories 1A, 1B, 2
Toxicité pour la reproduction catégories 1A, 1B, 2
Toxicité pour certains organes cibles – Exposition unique, catégories 1,2
Toxicité pour certains organes cibles – Exposions répétées, catégories 1, 2
Danger par aspiration, catégorie 1


Environnement

 

Dangereux pour l’environnement aquatique
- Toxicité aiguë, catégorie 1
- Toxicité chronique, catégories 1, 2




2 Mentions d'avertissement: Danger ou Attention


71 Mentions de danger – elles sont désignées par un code unique alphanumérique qui comprend une lettre et trois chiffres comme suit:
 
a. la lettre « H » pour « hazard statement» (Mention de danger) 
b. un nombre désignant le type de danger comme suit :
    - "2" pour les dangers physiques
    - "3" pour les dangers pour la santé
    - "4" pour les dangers pour l’environnement
c. deux chiffres correspondant à la numération séquentielle des dangers liés aux propriétés intrinsèques de la substance ou du mélange, comme l’explosivité (codes allant de 200 à 210), l’inflammabilité (codes allant de 220 à 230), etc.


137 Conseils de prudence – ils sont désignés par un code unique alphanumérique qui comprend une lettre et trois chiffres comme suit:

a.   la lettre «P» pour «precautionary statement » (conseils de prudence)
b.   un chiffre désignant le type de précautions d’usage comme suit: 
     - "1" pour les conseils de prudence généraux
     - "2" pour les conseils de prudence concernant la prévention
     - "3" pour les conseils de prudence concernant l’intervention
     - "4" pour les conseils de prudence concernant le stockage
     - "5" pour les conseils de prudence concernant l'élimination
c.   deux chiffres (correspondant à la numérotation séquentielle des conseils de prudence)



Classification

Type A

Type B

Type C & D

Type E & F

Type G

Pictogrammes SGH:



 

 




   

Il n'y a pas d'éléments de danger attibués à cette catégotie de danger

Mention d'avertissement



       

Mention de danger



Danger

Danger

Danger

Attention




Conseils de prudence concernant la prévention



{P210
P220
P234
P280>




{P210
P220
P234
P280>




{P210
P220
P234
P280>




{P210
P220
P234
P280>




 

Conseils de prudence concernant l'élimination




{P501>

{P501>

{P501>

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 Fiches de données de sécurité

 

La FDS joue un rôle déterminant dans la communication des dangers, en accord avec le SGH ; avec notamment au chapitre 16 avec des informations sur le danger, et l’étiquetage en section 2. En Europe, la recommandation est de maintenir les 2 classifications EU et CLP pendant la période de transition qui prend fin au 1er Juin 2015.

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 Etat de la mise en application et périodes de transition


L’UE a adopté le SGH en 2008 et l'a mis en application depuis le 29 janvier 2009. Le délai de mise en vigueur est le 1er décembre 2010 pour les substances pures et le 1er juin 2015 pour les mélanges.



Pays

Délais essentiels

Lois et Règlementation d'autorisation

Site Web officiel

 

UE









Mise en application: 2009
Conformité des substances: 1er décembre 2010
Conformité des mélanges: 1er juin 2015


Le CLP a remplacé les directives de l'UE et a intégré les critères du SGH C&L dans la loi exitante. le règlementation CLP va également permettre certaines dispositions de REACH concernant la notification des classifications et la création d'un inventaire de classification et d'étiquetage.






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 Liens utiles


Site Web de l'UN: version française
Site web de l’UE: CLP-SGH
Site Web de l’UN: Questions & Réponses sur la Réglementation (EC) No 1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges

 

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