France

Conditions Générales d'Utilisation



CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION PAR L’ACHETEUR DES PRODUITS DE SIGMA ALDRICH CHIMIE S.A.R.L.
(ci-après le « Vendeur »).


1. Obligation générale de vérification de l’Acheteur
Il appartient à l’Acheteur de vérifier notamment que les propriétés et caractéristiques techniques des Produits du Vendeur permettent de les utiliser dans les conditions et pour l’usage auxquels l’Acheteur les destine. Compte tenu de la nature des Produits, cette vérification doit faire l’objet de tests de la part de l’Acheteur. Ces propriétés et caractéristiques techniques sont indiquées dans les certificats d’analyses du Vendeur.

A titre de condition essentielle de la vente, il est rappelé que L’Acheteur est seul responsable notamment de l’usage des Produits du Vendeur, de leur adéquation à l’utilisation qui en est faite et de leur destination, telles que visées au titre de la dénomination des Produits figurant dans les certificats d’analyses desdits Produits. Le fait pour l’Acheteur d’avoir communiqué des spécifications ou un cahier des charges ne transfère pas la charge de cette responsabilité au Vendeur. A ce titre, l’Acheteur reconnaît expressément que les Produits n’ont pas été testés par le Vendeur pour leur usage, innocuité ou efficacité dans le cadre d’applications autres que celles mentionnées dans les certificats d’analyse des Produits.
L’Acheteur est seul responsable de veiller notamment à la compatibilité des Produits achetés aux matériaux, matières, produits avec lesquels ils doivent être en contact direct ou indirect, à leur utilisation conforme aux règles de l’art, aux conditions dans lesquelles les Produits seront utilisés. Il est seul responsable du respect des conditions de sécurité adéquates.

Il appartient également à ce titre au seul Acheteur de s’assurer que les Produits sont conformes aux règles de sécurité pour l’emploi considéré dans l’environnement envisagé.

2. Conditions d’utilisation des Produits « Recherche »
Les Produits de l’offre « Recherche », constituée de produits en conditionnements standards tels que proposés sur catalogue du Vendeur, sont destinés uniquement à un usage en laboratoire dans le cadre de travaux de recherche, développement ou d’analyse. Par conséquent, l’Acheteur reconnait expressément que les produits du Vendeur ne peuvent être utilisés pour une quelconque application en production de quelque nature qu’elle soit (sont notamment exclues toutes utilisations en production cosmétique, alimentaire, pharmaceutique, etc …).

3. Conditions d’utilisation des Produits « SAFC »
Les Produits de l’offre « SAFC » du Vendeur sont destinés au monde industriel. Dans ce cas, c’est à l’Acheteur qu’il appartient d’apprécier les risques et d’effectuer les tests et analyses nécessaires associés à son domaine d’application. L’Acheteur est en effet le seul à apprécier les pratiques reconnues comme raisonnables par les experts dans son domaine et la stricte conformité des Produits avec toutes les lois, décrets, règlements, ordonnances et arrêtés, courants et futurs.
L’Acheteur reconnait que sauf indication contraire dans la littérature fournie avec le Produit et/ou accord signé entre les deux parties sous la forme d’un « Cahier des charges du produit » spécifique et précis, les Produits n’ont pas été testés par le Vendeur pour leur usage, innocuité ou efficacité dans les produits de diagnostic in vivo ou in vitro, alimentaires, médicaments, produits médicaux ou cosmétiques, dans le cadre d’utilisation commerciale ou toute autre utilisation.
En toute hypothèse, L’Acheteur déclare expressément et garantit au Vendeur qu’il vérifiera convenablement, analysera, utilisera, fabriquera, conditionnera et vendra tous Produits achetés au Vendeur ainsi que le cas échéant, tous les produits fabriqués à partir de ceux-ci, en stricte conformité avec toutes les lois en vigueur. L’Acheteur a la responsabilité de prendre en considération les risques inhérents aux Produits et de conduire toute recherche nécessaire pour découvrir les risques associés à l’utilisation, le transport et la vente des Produits achetés au Vendeur. L’Acheteur a aussi le devoir d’avertir ses clients et tout personnel auxiliaire (tel que manutentionnaire, etc.) de tous les risques associés à l’utilisation, le transport et la vente des Produits.
A la demande de l’Acheteur, la destruction d’un Produit pourra être effectuée par le Vendeur. Les frais inhérents seront à la charge de l’Acheteur.

4. Transfert des Produits
Compte tenu des obligations de traçabilité des Produits incombant au Vendeur, si le Client décide de transférer le Produit acquis auprès du Vendeur à un tiers, l’utilisation de ce Produit par le tiers relèvera de la seule responsabilité de l’Acheteur.




 

Information Contact
 
Sigma-Aldrich Chemie S.a.r.l.
L'Isle d'Abeau Chesnes
38297 Saint-Quentin Fallavier
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Tel: 0 800 21 14 08
Fax: 0 800 03 10 52
E-mail: FRACS@sial.com