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Licence selon libellé à utilisation limitée relative au système d'expression de protéines acellulaires ALiCE™

Le Client reçoit une sous-licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du système d'expression de protéines acellulaires ALiCE™ (le "Produit"), des Modifications (désigne toute modification du Produit), des Dérivés non modifiés (désigne toute substance créée par le Client qui constitue une sous-unité fonctionnelle non modifiée du Produit) et des Protéines (désigne toute protéine exprimée en utilisant le Produit) pour une UTILISATION EN RECHERCHE UNIQUEMENT, ce qui, sous réserve des exclusions ci-dessous, comprend l'utilisation afin de découvrir et de développer tout produit, y compris des produits thérapeutiques, qui peuvent ensuite être vendus à des tiers, sous réserve cependant que lesdits produits n'incorporent pas le Produit, les Modifications, les Dérivés non modifiés ou les Protéines.

Aucune "Utilisation commerciale" n'est autorisée. L'expression "Utilisation commerciale" désigne toutes les utilisations du Produit, des Modifications, des Dérivés non modifiés ou des Protéines, y compris les modifications des protéines créées par l'utilisation de ce qui précède, par le Client en vue d'une contrepartie monétaire ou autre, notamment, mais sans limitation :

  • la vente ou le transfert, que cette vente ou ce transfert soit ou non destiné(e) à une utilisation en recherche
  • la fourniture d'un service à des tiers
  • l'utilisation dans toute application diagnostique, préventive ou thérapeutique
  • l'utilisation dans toute application vétérinaire, animale ou agricole
  • l'utilisation pour le criblage ou le profilage de plus de 10 000 composés distincts par année civile (criblage à haut débit)
  • la fabrication d'un produit destiné à la vente

À l'exception de la sous-licence accordée par les présentes, l'ensemble des droits liés au Produit, aux Modifications ou aux Dérivés non modifiés de ce dernier, restent acquis à LenioBio en vertu d'une licence exclusive de Dow AgroSciences LLC et du Fraunhofer Institute for Molecular Biology and Applied Ecology IME.

Aucun droit de propriété n'est transféré. Les données générées par le Client lors de l'utilisation du Produit, de la Descendance, des Modifications ou des Dérivés non modifiés de ce dernier sont la propriété du Client, sous réserve des restrictions d'utilisation susmentionnées.

Le Client ne dispose d'aucun droit pour transférer ou accorder des sous-licences au titre de la présente licence. Le Produit, les Modifications, les Dérivés non modifiés et les Protéines proposés sous licence au Client doivent rester en possession du Client à tout moment.

Pour éviter toute ambiguïté, le Produit est composé de vecteurs et/ou de mélange réactionnel acellulaire de tabac.

Le système d'expression de protéines acellulaires ALiCE™ et son utilisation sont sous licence de Dow AgroSciences LLC et du Fraunhofer Institute for Molecular Biology and Applied Ecology IME à des fins de recherche uniquement. Brevets en instance.


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