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Conditions d'utilisation du programme Emprove®

Acceptation des conditions d'utilisation

En acceptant les présentes conditions d'utilisation du programme Emprove® dans le cadre d'un abonnement à la Suite Emprove® services Prime, Premium ou Platinum et/ou l'accès aux dossiers Emprove®, votre entreprise, "Vous" ou "le Client" déclarez être habilité à lier votre Entreprise et Merck KGaA, Darmstadt, Allemagne et ses sociétés affiliées, ("Société" ou "nous"). Les conditions d'utilisation et les documents expressément référencés (collectivement dénommés "Conditions d'utilisation"), régissent l'accès à et l'utilisation des sites www.sigmaaldrich.com ou www.emprovesuite.com, les contenus, fonctionnalités et services proposés sur https://www.sigmaaldrich.com ou https://emprovesuite.com/cara/#login, (le "Programme Emprove®").

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Modifications apportées aux Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être occasionnellement revues et actualisées à notre seule discrétion. Ces modifications s'appliqueront à l'accès et à l'utilisation du programme Emprove® sitôt mises en ligne. L'utilisation du programme Emprove®, suite à la mise en ligne des nouvelles Conditions d'utilisation, vaut acceptation des modifications de votre part. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des nouvelles dispositions que vous devrez respecter.

Accès au programme Emprove® et sécurité du compte

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Pour pouvoir accéder aux informations contenues dans le programme Emprove®, vous devrez utiliser un identifiant, une adresse e-mail ou toute autre information de connexion, de type mot de passe (Informations de connexion). Vous ne devez pas divulguer vos Informations de connexion ni permettre leur utilisation pour accéder au Portail.

Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que les moyens employés pour accéder au programme Emprove® ne vous exposent pas au risque de virus, code informatique malveillant ou autres interférences susceptibles d'endommager votre système informatique. Afin de lever toute ambiguïté, nous déclinons toute responsabilité pour les interférences ou dommages encourus lorsque vous vous connectez au programme Emprove® ou à tout autre Site lié.

Nous nous réservons le droit de vous interdire l'accès à ce Portail si vous contrevenez aux présentes Conditions d'utilisation. Vous ne sauriez accéder à ou utiliser ce Portail à des fins illégales ou proscrites par les présentes.

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  • De mettre en œuvre les mesures nécessaires pour pouvoir accéder au programme Emprove®.
  • De veiller à ce que tous les utilisateurs du programme Emprove® par l'intermédiaire de votre connexion Internet connaissent et appliquent les présentes Conditions d'utilisation.

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Nous pouvons désactiver, à tout moment et à notre discrétion, votre identifiant, mot de passe ou autres éléments d'identification de votre choix ou fournis par nos soins pour quelque raison que ce soit si nous pensons que vous n'avez pas respecté une disposition des présentes Conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Le programme Emprove® et l'ensemble de ses contenus, dossiers, fonctions et fonctionnalités (notamment, mais sans limitation, toutes les informations, tous les logiciels, textes, affichages, images, contenus vidéo et audio, ainsi que leur design, sélection et disposition) sont la propriété de notre entreprise, de nos concédants de licences ou autres fournisseurs d'un tel matériel, et sont protégés par les droits de copyright, marques déposées, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits patrimoniaux internationaux et des États-Unis.

Les présentes Conditions d'utilisation ne vous permettent d'utiliser le programme Emprove® qu'en interne et à des fins non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter en public, rééditer, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des documents disponibles sur le programme Emprove®, sauf dans les cas suivants :

  • Votre ordinateur peut temporairement stocker des données dans sa RAM lors de l'accès à et de l'affichage de ces documents.
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Vous ne sauriez :

  • Modifier les copies des documents de ce site.
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Il est interdit d'accéder à ou d'utiliser une partie, un service ou un document quelconque du programme Emprove® à des fins commerciales.

L'impression, la copie, la modification, le téléchargement ou l'utilisation du programme pour permettre à un tiers d'accéder à une quelconque partie du programme Emprove®, en violation des Conditions d'utilisation, peut donner lieu à la résiliation immédiate de vos droits d'utilisation et vous devrez, au choix, détruire ou nous retourner les copies des documents. Aucun droit, titre ou intérêt pour ou concernant le programme Emprove® ou tout contenu du programme ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont strictement réservés. Toute utilisation du programme Emprove® non expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation est une violation de ces Conditions d'utilisation et peut enfreindre les droits du copyright, des marques et d'autres lois.

Marques commerciales

Le nom de la Société, les désignations MilliporeSigma et Sigma-Aldrich, le logo de la Société et tous les noms, logos et noms de produits et services, designs et slogans associés sont des marques de la Société, de ses sociétés affiliées ou concédants de licences. Il est interdit d'utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans du programme Emprove® sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le programme Emprove® et son contenu qu'à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le programme Emprove® :

  • D'une façon quelconque qui enfreindrait la loi ou la réglementation fédérale, de l'État, locale ou internationale en vigueur (notamment, mais sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers ou depuis les États-Unis ou d'autres pays).
  • Aux fins d'exploiter ou tenter d'exploiter des mineurs, de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou en leur demandant des informations personnelles, entre autres.
  • Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou ré-utiliser, en connaissance de cause, des documents contraires aux règles de contenu définies dans les présentes Conditions d'utilisation.
  • Pour transmettre, ou envoyer tout matériau publicitaire ou promotionnel, notamment tout "courrier indésirable", "chaîne de lettre", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
  • Pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour la Société, un salarié de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (notamment, mais sans limitation, en utilisant des adresses électroniques associées à toute personne ou entité précédemment nommée).
  • Pour initier toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du programme Emprove® par une personne, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à la Société ou à d'autres utilisateurs du programme Emprove® ou exposer leur responsabilité.

Vous acceptez en outre de ne pas :

  • Utiliser le programme Emprove® d'une quelconque façon qui désactiverait, surchargerait, endommagerait ou gênerait le site ou interférerait avec l'utilisation du programme Emprove® par une autre partie, notamment avec son aptitude à engager des activités en temps réel via le programme Emprove®.
  • Utiliser un robot, robot d'indexation ou tout autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au programme Emprove® pour une fin quelconque, notamment la surveillance ou la copie d'un document quelconque sur le programme Emprove®.
  • Utiliser de processus manuel pour surveiller ou copier l'un quelconque des documents disponibles dans le programme Emprove®, ou à quelque autre fin que ce soit non expressément autorisée dans les présentes, sans consentement écrit préalable.
  • Utiliser un appareil, logiciel ou programme quelconque qui interfère avec le bon fonctionnement du programme Emprove®.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
  • Tenter d'accéder sans autorisation à ou d'interférer avec, d'endommager ou de perturber une partie quelconque du programme Emprove®, le serveur sur lequel il est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de donnée connecté(e) au programme Emprove®.
  • Attaquer le programme Emprove® via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
  • Tenter de toute autre façon d'interférer avec le bon fonctionnement du programme Emprove®.

Conditions d'utilisation complémentaires du programme Emprove®

  1. La Société peut, sans y être obligée, suivre et/ou revoir les contenus postés par des tiers sur le programme Emprove® ou au moyen des services ou fonctionnalités du programme Emprove® et décline toute responsabilité pour les contenus postés par des tiers. La Société décline toute responsabilité pour l'absence de suivi, revue et/ou suppression de contenus postés par des tiers sur le programme Emprove® ou au moyen des services ou fonctionnalités du programme Emprove®. La Société se réserve, toutefois, le droit de divulguer, à tout moment, les informations nécessaires ou recommandées conformément aux exigences légales réglementaires ou gouvernementales et d'éditer, de refuser de poster ou de supprimer tout ou partie d'une information ou d'un document qui, à sa seule discrétion, ne sont pas conformes aux présentes Conditions d'utilisation ou à la législation en vigueur. La Société peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités, à tout ou partie du programme Emprove®, sans préavis ni pénalité, si elle estime que les dispositions de nos Conditions d'utilisation ou la législation en vigueur ne sont pas respectées.
  2. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, DANS QUELQUE CIRCONSTANCE ET À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT, CONCERNANT LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LOGICIELS OU MATÉRIELS SUITE À L'UTILISATION DU PROGRAMME EMPROVE®. LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT FOURNIR DES COPIES DE SAUVEGARDE OU AIDER À INSTALLER DES LOGICIELS SANS LICENCE POUR DES CLIENTS. VEILLER À DISPOSER D'UNE LICENCE POUR TOUS LES LOGICIELS NÉCESSAIRES.
  3. La Société n'assume aucune représentation ou garantie quant aux conseils, instructions, informations ou contenus postés sur la partie communautaire du programme Emprove® ou fournis par un tiers et exclut expressément toute garantie, expresse ou implicite, sur le contenu communautaire et le contenu de tiers proposés dans le programme Emprove®.
  4. Vous reconnaissez et convenez que l'utilisation des logiciels de la Société et des logiciels et outils de tiers trouvés, téléchargés ou obtenus de quelque manière que ce soit sur le programme Emprove®, le cas échéant, doivent faire l'objet de contrats de licence affichés ou indiqués lorsque vous ouvrez ou téléchargez ces logiciels et/ou outils de tiers. Vous ne sauriez ouvrir, télécharger ou utiliser un logiciel et/ou des outils de tiers sans accepter les dispositions des contrats de licence, sans modification. Vous convenez que la Société peut télécharger et utiliser de tels logiciels et/ou outils provenant de sites tiers et accepter les contrats de licence en vigueur pour vous.

Fiabilité des informations postées

Les informations proposées sur ou via le programme Emprove® sont fournies à titre d'informations générales uniquement. Il vous appartient de juger de leur fiabilité, à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour la manière dont vous, les visiteurs du programme Emprove® et toute autre personne informée du contenu évaluez la fiabilité des informations.

Le programme Emprove® peut proposer du contenu fourni par des tiers (utilisateurs, blogueurs, concédants de licences, agences de presse, agrégateurs de contenu et/ou services d'informations). Les déclarations et/ou opinions de tiers formulées dans leurs contenus, articles et réponses à des questions relèvent de leur responsabilité. Elles ne reflètent pas forcément l'opinion de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude du contenu proposé par des tiers.

Mises à jour du programme Emprove®

Le programme Emprove® peut être occasionnellement mis à jour, mais son contenu ne sera pas forcément finalisé ou actualisé. Des informations contenues dans le programme Emprove® peuvent devenir caduques, mais nous déclinons toute responsabilité quant à leur mise à jour.

Informations personnelles et sur votre utilisation du programme Emprove®

Toutes les informations recueillies par le programme Emprove® relatives à vous et à votre activité sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant le programme Emprove®, vous acceptez que nous traitions vos informations et les données relatives à votre activité à des fins telles que vous fournir : i) le programme Emprove® ; ii) nos analyses d'utilisation internes ; et iii) l'analyse de votre utilisation comme demandé.

Liens issus du programme Emprove®

Si le programme Emprove® contient des liens vers d'autres sites ou ressources fournis par des tiers, ces liens sont uniquement fournis pour plus de commodité. Cela comprend des liens contenus dans des publicités, notamment des bannières publicitaires et des liens sponsorisés. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité concernant ces derniers ou toute perte ou dommage pouvant découler de leur utilisation. Si vous décidez d'ouvrir un lien proposé dans le programme Emprove®, vous le faites à vos propres risques et en étant soumis aux conditions d'utilisation de ces sites.

Confidentialité

Chaque partie ("Partie destinataire") convient de respecter la confidentialité des informations fournies par l'autre partie ("Partie émettrice") et marquées, étiquetées ou spécifiées comme confidentielles ou exclusives, ou dont la Partie destinataire connaissait ou aurait dû connaître le caractère confidentiel compte tenu des circonstance de divulgation ("Informations confidentielles"). L'obligation de non-divulgation par la Partie destinataire ne s'appliquera pas aux informations dont elle peut prouver : (i) qu'elle les détenait ou les connaissait en toute légalité avant réception des Informations confidentielles ; (ii) qu'elles étaient entrées dans le domaine public sans qu'elle en soit responsable ; (iii) qu'elles lui ont été fournies par un tiers non soumis à une quelconque obligation de confidentialité ; (iv) qu'elles ont été développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans référence aux Informations confidentielles de l'autre partie ou (v) qu'elle se trouvait légalement dans l'obligation de les divulguer suite à une réglementation, une législation ou une décision judiciaire (mais uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour respecter ladite obligation et moyennant l'information préalable de la Partie émettrice). Les deux parties devront, à tout moment et pendant toute la durée du Contrat et au-delà, respecter la confidentialité des Informations confidentielles de l'autre partie et limiter la divulgation de ces informations aux salariés, agents, représentants, filiales, prestataires et sous-traitants (collectivement dénommés les "Représentants") qui doivent en connaître pour exécuter le présent Contrat. Chaque partie devra notifier et informer les Représentants des restrictions, devoirs et obligations concernant l'utilisation, l'accès à et la non-divulgation des Informations confidentielles et devra faire signer auxdits Représentants des contrats stipulant des restrictions, devoirs et obligations concernant les Informations confidentielles aussi strictes que dans les présentes. Chaque partie assume la responsabilité des actes et omissions des Représentants par rapport aux Informations confidentielles de l'autre partie. Chaque partie convient de notifier immédiatement à l'autre partie toute violation connue ou présumée des restrictions énoncées. La Partie destinataire reconnaît que la divulgation d'Informations confidentielles constituerait un préjudice important que de simples dommages-intérêts ne sauraient compenser et que toute divulgation par la Partie destinataire pourra faire l'objet d'un dédommagement approprié de la partie divulgatrice en sus des recours possibles en justice.

Clauses de non-responsabilité

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et que nous ne garantissons pas que les fichiers téléchargeables sur Internet ou sur le programme Emprove® seront exempts de virus ou de code destructeur. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire aux exigences particulières de protection antivirus et de précision de l'entrée et de la sortie des données, et de l'entretien d'un moyen externe à notre site pour toute reconstitution des données perdues. DANS L'ÉTENDUE LA PLUS IMPORTANTE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, PAR DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIAU TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE DOCUMENT DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME EMPROVE® OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU VIA LE PROGRAMME EMPROVE® OU DU FAIT DU TÉLÉCHARGEMENT PAR VOS SOINS D'UN DOCUMENT PUBLIÉ SUR CE DERNIER OU SUR TOUT PROGRAMME EMPROVE® ASSOCIÉ.

VOUS UTILISEZ LE PROGRAMME EMPROVE®, SON CONTENU, LES SERVICES OU ARTICLES PROPOSÉS À VOS PROPRES RISQUES. LE PROGRAMME EMPROVE®, SON CONTENU, LES SERVICES OU ARTICLES PROPOSÉS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUN TYPE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LA SOCIÉTÉ ET QUICONQUE LUI EST ASSOCIÉ N'ASSUMENT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU PROGRAMME EMPROVE®. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ ET QUICONQUE LUI EST ASSOCIÉ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE PROGRAMME EMPROVE®, SON CONTENU, LES SERVICES OU ARTICLES PROPOSÉS SONT EXACTS, FIABLES, SANS DÉFAUTS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI L'HÉBERGE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LE PROGRAMME EMPROVE®, LES SERVICES OU ARTICLES PROPOSÉS CORRESPONDRONT À VOS BESOINS OU VOS ATTENTES.

DANS L'ÉTENDUE LA PLUS IMPORTANTE PRÉVUE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ N'OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR.

Limite de responsabilité

DANS L'ÉTENDUE LA PLUS IMPORTANTE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES PRESTATAIRES DE SERVICES, SES SALARIÉS, SES AGENTS, SES CADRES OU DIRECTEURS, NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE PROGRAMME EMPROVE®, TOUT PROGRAMME EMPROVE® ASSOCIÉ, TOUT CONTENU DU PROGRAMME EMPROVE® OU DE TOUT AUTRE PROGRAMME EMPROVE®, NOTAMMENT TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, UN PRÉJUDICE CORPOREL, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA DÉFECTION DE CLIENTS, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CE SOIT CAUSÉ PAR DÉLIT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), PAR INFRACTION AU CONTRAT OU DE TOUTE AUTRE FAÇON, MÊME PRÉVISIBLE.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR.

Indemnisation

Vous convenez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, ses concédants de licence et prestataires de services, ses et leurs administrateurs, dirigeants, salariés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit en cas de réclamations, responsabilité, dommages, jugements, sentences, pertes, frais, dépenses et honoraires (y compris les honoraires raisonnables des représentants légaux) consécutifs ou liés à la violation des présentes Conditions d'utilisation du programme Emprove® y compris, sans toutefois s'y limiter, dans le cadre des informations soumises, d'une utilisation abusive du contenu, des services et produits du programme Emprove®, ou de l'utilisation de toute information tirée du programme Emprove®.

Droit applicable et juridiction

Toutes les questions relatives au Programme Emprove® et aux présentes Conditions d'utilisation, et tout litige ou toute réclamation qui en découlent ou y sont liés (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit du Commonwealth du Massachusetts et interprétés conformément à ce droit.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à toute condition mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera supposée être une autre renonciation à de telles conditions ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement par la Société à faire valoir un droit ou une disposition aux termes de ces conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est considérée par un tribunal d'une juridiction compétente comme invalide, illégale ou inopposable pour une raison quelconque, une telle disposition sera éliminée ou limitée à une étendue minimum pour que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation demeurent en vigueur.

Cession

Le Client ne saurait céder ou transférer le présent Contrat, l'une quelconque de ses dispositions, y compris en matière de Confidentialité au sens des présentes, des droits ou obligations associés, sans l'accord préalable écrit de la Société, qui peut être refusé pour quelque raison que ce soit.

Intégralité de l'accord

Les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord qui existe entre vous et Merck KGaA, Darmstadt, Allemagne, et ses Filiales concernant le programme Emprove®. Il annule et remplace toute entente, tout accord, toute déclaration et garantie, écrits et verbaux, préalables et parallèles relatifs au Programme Emprove®.

Conditions d'accès aux dossiers du programme EMPROVE®

Outre les dispositions énoncées, le Client convient que la Société fournit l'accès aux Dossiers EMPROVE® ou au programme EMPROVE® conformément aux présentes conditions générales et uniquement à des fins réglementaires.

Le Client reconnaît que certains ingrédients pharmaceutiques actifs étant strictement réglementés, les Dossiers EMPROVE®, notamment tout Package d'information API EMPROVE®, ne sont pas appropriés pour une soumission réglementaire en tant qu'ingrédients pharmaceutiques actifs. Toute tentative de la part du Client d'utiliser un Dossier EMPROVE® ou un Package d'information API EMPROVE® à des fins de soumission réglementaire est strictement interdite et sera considérée comme une violation substantielle des présentes Conditions d'utilisation. Le Client doit envoyer une demande officielle à son contact désigné au sein de la Société, comme indiqué lors de l'abonnement initial au programme EMPROVE®.

Le Client est autorisé à partager les Dossiers commandés avec l'une quelconque de ses Filiales, à savoir toute entreprise ou toute autre entité commerciale qui contrôle, qui est contrôlée par ou opère sous le contrôle du Client du fait de la propriété directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50 %) du droit de vote dans la société du Client ou dans une telle entreprise ou autre entité ("Filiales"). Le partage des Dossiers avec d'autres parties et leur cession à d'autres parties (à l'exception des autorités lors de procédures réglementaires) sont interdits.

Si le Client envisage de partager des informations avec l'une quelconque de ses Filiales, il doit d'abord engager la Filiale à respecter les mêmes conditions que celles qu'il accepte par les présentes.

Le Client doit respecter la confidentialité de toutes les informations contenues dans les Dossiers EMPROVE® qui lui sont divulgués par ou pour le compte de la Société pendant dix (10) ans à compter de leur réception. Le Client ne peut déroger à cette restriction qu'avec le consentement écrit de la Société, qui ne saurait être refusé si le motif est légitime.

La Société n'est pas tenue de divulguer aucune autre information au Client ou d'accorder une licence quelconque ou tout autre droit au Client. Le Client ne saurait céder des droits acquis en vertu des présentes sans le consentement préalable écrit de la Société.

Le Client comprend que la Société s'efforcera, dans une limite commercialement raisonnable, d'assurer la précision, l'exhaustivité ou le bien-fondé des informations contenues dans le Dossier EMPROVE®, mais que la Société n'assume pas de représentation ou de garantie quelconque, qu'elle soit expresse ou implicite, quant à la précision, à l'exhaustivité ou au bien-fondé du Dossier EMPROVE®, et que ni la Société ni aucun de ses collaborateurs, dirigeants ou consultants ne seront responsables envers le Client du fait de la possession ou de l'utilisation par le Client du Dossier EMPROVE®. La limitation de responsabilité ne s'applique pas si un quelconque dommage est dû à une faute lourde ou une faute grave.

La commande du Client, tout contrat y afférent et tout litige en découlant seront exclusivement soumis à la législation de l'Allemagne, indépendamment de tout conflit de droits. Il est entendu et convenu que les deux parties aux présentes se soumettent exclusivement à la juridiction des tribunaux compétents de Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Toute commande ne deviendra contraignante pour la Société qu'une fois que le Client aura accepté les dispositions des présentes et que la Société aura décidé de livrer le dossier EMPROVE® en question au Client, sans faire d'autres déclarations ou prendre d'autres engagements envers le Client.

La Société mettra le Dossier EMPROVE® commandé à disposition du Client au format pdf, à sa seule discrétion. Le fichier sera disponible sur le site Internet de la Société. La procédure prend environ dix (10) jours ouvrés à réception de la commande. La Société se réserve le droit d'informer le Client d'autres retards. Le prix sera facturé par le VENDEUR et devra être payé par la SOCIÉTÉ dans un délai de trente (30) jours date de facturation.

Le bon de commande, signé par le Client, pourra être envoyé par fax ou par voie électronique (pdf), ces deux supports ayant la même valeur légale qu'un original.

Conditions de divulgation de la fabrication d'origine du programme EMPROVE®

Un client titulaire d'un abonnement au Programme EMPROVE®, incluant des informations relatives à la divulgation de la fabrication d'origine, y compris l'accès aux Dossiers de qualification avancée ("AQD") aux fins d'évaluation des risques internes et de qualification et dans le cadre d'obligations réglementaires (l"Objectif"), devra respecter les règles de Confidentialité du fabricant d'origine.

  1. Champ d'application : Cet Accord de confidentialité s'applique à toutes les informations des fabricants d'origine divulguées au Client dans le cadre de l'Objectif, qu'il ait connaissance des informations fournies ou non, ainsi que les informations contenues dans les études, analyses, rapports, résultats et/ou documents rédigés à partir de ces informations. Rien dans les présentes ne nécessite la divulgation d'informations de quelque nature que ce soit. Cette divulgation sera évaluée au cas par cas.
  2. Confidentialité et norme de diligence : Le Client convient
    • de considérer les informations comme strictement confidentielles et de ne pas les divulguer à quelque tiers que ce soit (filiales comprises) sauf dans le cadre permis dans les présentes.
    • d'utiliser les informations exclusivement dans le cadre de l'Objectif
    • d'empêcher l'utilisation, la diffusion ou la publication non autorisées des informations du Client avec la même diligence que pour ses propres informations et, en tout état de cause, un niveau raisonnable de diligence
  3. Restriction de la diffusion interne : Le Client convient de limiter la divulgation des informations aux administrateurs, salariés, consultants et auditeurs tiers qui doivent en connaître pour atteindre l'Objectif et sont liés par des obligations de confidentialité et soumis à des limites d'utilisation aussi restrictives que dans le présent Accord de confidentialité (collectivement dénommées "Personnes autorisées"). Le Client reconnaît que les obligations d'utilisation et de confidentialité continuent à s'appliquer aux Personnes autorisées quittant leur emploi ou s'affiliant avec le Client, et le Client convient de coopérer pour faire respecter ces obligations par les Personnes autorisées.
  4. Divulgation obligatoire : Si une loi, une réglementation, une règle, un arrêté d'une autorité gouvernementales ou un jugement d'un tribunal compétent impose la divulgation des informations, le Client doit (a) informer son contact commercial au sein de la Société par écrit suffisamment à l'avance pour lui permettre d'obtenir une ordonnance conservatoire ou autre pour lesdites informations et (b) ne divulguer que les informations strictement nécessaires. La Section 4 ne s'applique pas à la divulgation d'informations aux autorités réglementaires compétentes pour atteindre l'Objectif dans le cadre du déroulement normal des activités.
  5. Interdiction de tout contact avec les Fabricants d'origine : Le Client ne devra pas utiliser les informations divulguées au titre de cet Accord de confidentialité (i) pour entrer en contact avec le fabricant d'origine aux fins d'audit ou à toute autre fin ou (ii) pour acheter directement ou indirectement les produits fournis par la Société auprès d'un fabricant d'origine sans l'accord écrit de la Société, qui ne saurait être refusé sans raison valable. Pour lever toute ambiguïté, aucune disposition de la Section 5 n'empêche ou n'affecte les relations commerciales préexistantes entre le Client et un quelconque fournisseur identifié de la Société avant la Date d'entrée en vigueur de l'Accord de confidentialité, lorsque les relations sont nouées indépendamment des informations fournies par le Client dans le cadre du présent Accord de confidentialité ou lorsque les relations concernent des produits que le Client n'achète pas auprès de la Société.
  6. Retour des Informations confidentielles : Le Client convient de retourner, détruire ou confirmer la destruction des informations ou copies des informations dans les plus brefs délais sur demande de la Société.
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