Conformité des échanges commerciaux

Notre équipe Trade Compliance assiste nos clients en leur apportant son savoir-faire en matière de respect de la législation dans le cadre des transactions nationales et internationales.

Nous nous engageons à observer les normes de conformité des échanges commerciaux les plus strictes afin de garantir à nos clients un accès à une chaîne d'approvisionnement sûre et protégée. Notre mission consiste à créer et à maintenir réunies les conditions préalables à la conformité des échanges et de nos produits afin de maximiser les gains en termes de droits de douane et d'accise sur l'ensemble de nos importations et exportations.

Le champ opérationnel du service Trade Compliance réunit principalement les thématiques de la gestion des opérations douanières, de la conformité des produits et du contrôle des échanges.

Notre équipe internationale de professionnels de la conformité des échanges commerciaux travaille en étroite collaboration avec les secteurs d'activité, les unités de la chaîne d'approvisionnement et les filiales locales afin de conseiller, de superviser et d'orienter dans un environnement réglementaire en perpétuelle évolution. Afin de pouvoir anticiper l'apparition de nouvelles tendances, nous nous attachons à instaurer une relation de confiance avec nos autorités de réglementation de manière à garantir à nos clients la continuité de la chaîne d'approvisionnement la plus élevée possible.

Gestion des opérations douanières

Objectif : garantir qu'une inefficacité réglementaire ne vient pas compromettre la circulation des produits. Nos responsabilités englobent notamment la gestion des opérations douanières sur les importations, la gestion des courtiers, les opérations dans les zones franches, la gestion des opérations douanières sur les exportations, l'enregistrement des importations/exportations, les exigences en matière de marquage de l'origine et la mise en œuvre des accords de libre-échange.

Conformité des produits

Objectif : garantir la bonne classification de tous les produits et leur soumission aux contrôles réglementaires correspondants. La conformité des produits englobe la classification des contrôles des importations et des exportations, la classification des codes de tarifs douaniers et l'examen des produits dans le cadre du lancement de nouveaux produits.

Contrôle des échanges

Objectif : garantir que toutes les opérations commerciales sont contrôlées de manière adéquate. Le contrôle des échanges englobe la gestion des licences, le contrôle et la libération des commandes, la consultation de listes de parties faisant l'objet de sanctions, l'examen des exportations envisagées et des technologies contrôlées, le maintien de l'enregistrement des sites, les restrictions liées aux embargos et la gestion des programmes relatifs aux substances chimiques réglementées/à l'éthanol.

Des programmes efficaces de conformité des échanges commerciaux

Le service Trade Compliance met en place des programmes de conformité efficaces afin de garantir la conformité réglementaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

L'offre de produits des entreprises du secteur des sciences de la vie est soumise à des règlements nationaux et internationaux qui imposent diverses obligations en matière de licence, d'enregistrement et de déclaration. En collaboration avec nos business units et nos partenaires externes, notre service Trade Compliance met en place des programmes de conformité efficaces visant à garantir la conformité réglementaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Expertise dans le domaine de la conformité des échanges commerciaux

Grâce à notre engagement pour l'excellence en matière de conformité des échanges commerciaux, nos clients internationaux ont accès à une offre de produits très réglementés toujours plus importante.

Nous mettons en œuvre des processus de contrôle efficaces et conformes pour les produits critiques et très réglementés qui sont soumis à divers régimes de contrôle nationaux et internationaux, parmi lesquels :

  • Le contrôle des précurseurs de drogue et des substances narcotiques (ex. : INCB ou DEA)
  • Le contrôle des exportations de produits et de technologies à double usage (Arrangement de Wassenaar, Australia Group, NSG, MTCR)
  • La Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques
  • Le contrôle des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des substances dangereuses (ex. : Protocole de Montréal et Convention de Rotterdam)

Nous nous appuyons sur un réseau de professionnels de la conformité des échanges commerciaux répartis dans plus de 30 pays à travers le monde, qui est en charge d'un large éventail de services.

Notre présence locale et notre vaste expérience des questions réglementaires sur tous les marchés régionaux importants nous permet de gérer, de manière économique et dans le respect de la législation, les exigences en matière d'exportation et d'importation propres à chaque pays. Notre gamme de services couvre notamment :

  • Les procédures d'octroi de licences, d'enregistrement et de déclaration
  • Les recherches sur les listes de parties non autorisées et le contrôle des embargos
  • La classification du contrôle des exportations, la classification des tarifs douaniers
  • La gestion des droits d'accise
  • Les accords de libre-échange
  • Les zones franches et les entrepôts sous douane