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Domaines d'intérêt réglementaires

Le secteur des sciences de la vie appartient à l'un des environnements les plus réglementés au monde. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une intensification des exigences et de la complexité réglementaires.

En tant qu'un des leaders mondiaux du secteur des sciences de la vie, nous sommes au fait des tendances actuelles, mais aussi des opportunités et des difficultés qui nous attendent dans les domaines de la réglementation et de la qualité. Nous aidons nos clients à s'orienter dans un corpus extrêmement complexe de directives et de règlements internationaux et nationaux qui sont propres à la filière, ainsi qu'à s'y conformer.

Industrie pharmaceutique (ingrédients pharmaceutiques actifs & excipients)

Nouvelles réglementations chinoises pour les excipients et les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA)

Avec une population de 1,4 milliard d'habitants et une société vieillissante, la Chine est un marché très attractif pour les sociétés pharmaceutiques. Toutefois, ces débouchés commerciaux exceptionnels s'accompagnent de difficultés considérables pour les entreprises qui veulent produire, importer ou vendre des médicaments en Chine.

De récentes réformes ont accru l'efficacité réglementaire et la transparence et ont d'une certaine manière entraîné une meilleure harmonisation avec les normes internationales. En août 2019, la loi chinoise sur l'administration du médicament a été révisée. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er décembre 2019. Cette loi vise à renforcer la sécurité du médicament et à améliorer la santé publique. Elle inclut la plupart des résultats de la réforme précédente tels que le système du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché chinois, mais également l'enregistrement obligatoire et la réglementation du co-examen pertinente aussi bien pour les IPA, les excipients que pour les conditionnements.

Selon la réglementation NMPA Numéro 146 (anciennement CFDA Numéro 146) en vigueur, les fabricants d'IPA et d'excipients doivent soumettre un dossier d'enregistrement à la NMPA (National Medical Products Administration, anciennement Chinese Food and Drug Administration, CFDA) pour obtenir un numéro d'enregistrement. Les numéros d'enregistrement sont officiellement publiés sur la page d'accueil du CDE (Center of Drug Evaluation, centre d'évaluation du médicament) : http://www.cde.org.cn/yfb.do?method=main. Le fabricant du médicament doit ensuite obtenir, de la part du fabricant d'IPA/d'excipients, une lettre d'accès l'autorisant à rappeler ce numéro d'enregistrement dans sa demande d'autorisation de mise sur le marché. De plus, le dossier d'enregistrement d'un IPA/excipient sera co-examiné dans le cadre de la demande d'autorisation de mise sur le marché.

Nous sommes disposés à appuyer nos clients dans leurs demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments incluant nos excipients et IPA. Nos numéros d'enregistrement sont disponibles sur le site du CDE.

Téléchargez notre liste actuelle de dossiers d'enregistrement comprenant le statut des co-examens.

Pour de plus amples informations sur les dossiers d'enregistrement ou pour votre demande de lettre d'accès, veuillez contacter votre représentant local.

Impuretés élémentaires

Les impuretés élémentaires sont principalement des résidus de métaux. Les métaux présents dans les médicaments peuvent également être des impuretés. La contamination peut être causée par des métaux ajoutés délibérément pour faire office de catalyseurs ou de réactifs, ainsi que par des matières premières d'origine naturelle (ex. : minéraux ou végétaux). Les équipements de transformation (tels que les cuves, les conduites ou les raccords en métal utilisés pour les canalisations ou la tuyauterie) peuvent également être à l'origine de la présence de résidus de métaux. Ces résidus peuvent avoir des effets toxicologiques et leur présence doit par conséquent être exclue ou limitée.

En Europe, la ligne directrice ICH Q3D est entrée en vigueur en juin 2016 pour les nouveaux médicaments (ainsi que les nouveaux médicaments contenant des substances actives existantes, c'est-à-dire les nouveaux génériques) et en décembre 2017 pour les médicaments existants.

Afin d'aider nos clients, notre activité Life Science a lancé un projet visant à générer de manière proactive des données sur les impuretés élémentaires. Un dossier EII (pour Elemental Impurity Information ou Informations sur les impuretés élémentaires) fait également partie intégrante de notre nouveau "Operational Excellence Dossier" Emprove®.

Norme NSF/IPEC/ANSI 363–2019 Good Manufacturing Practices (GMP) for Pharmaceutical Excipients

La norme facultative "NSF/IPEC/ANSI 363 – Good Manufacturing Practices (GMP) for Pharmaceutical Excipients" a été révisée pour l'harmoniser plus étroitement avec la structure de la norme ISO 9001:2015 "Systèmes de management de la qualité". Cette norme est une publication conjointe de la NSF (qui développe des normes et des programmes de certification), de l'IPEC (International Pharmaceutical Excipients Council) et de l'ANSI (America National Standards Institute). Elle a pour objectif de définir des bonnes pratiques de fabrication pour la production et la distribution des excipients destinés à la fabrication de médicaments. Elle définit des exigences minimales pour les BPF applicables à tous les excipients disponibles à la vente.

Notre site de fabrication de Darmstadt est certifié EXCiPACT™ et NSF/IPEC/ANSI 363 US National Standard depuis avril 2016. Cette certification élargie des excipients pharmaceutiques de la marque Emprove® répond spécifiquement aux besoins du marché américain. Les normes NSF/ANSI jouissent d'une très bonne image aux États-Unis et soutiennent les ventes sur ce marché.


Industrie biopharmaceutique (systèmes à usage unique, filtres, milieux de culture cellulaire)

USP <665> : Composants polymères et systèmes utilisés dans la fabrication de médicaments pharmaceutiques et biopharmaceutiques.

L'USP <665> porte sur la qualification des composants polymères utilisés dans la fabrication d'IPA et de médicaments pharmaceutiques et biopharmaceutiques. Cette norme s'applique à tous les filtres, médias de chromatographie et systèmes à usage unique, ainsi qu'à tous les autres composants qui entrent en contact avec un fluide dans un procédé de fabrication.

Elle s'applique également à tous les produits des bioprocédés dont les composants plastiques sont en contact avec un liquide. L'étendue des tests nécessaires est déterminée par une évaluation des risques qui permet de définir le niveau de risque approprié, tel qu'il est indiqué ci-dessus. Des tests d'extractibles conformes à un protocole décrit dans cette norme doivent être réalisés pour les niveaux de risque élevés.

Cette norme n'existe pas encore sous sa forme définitive et notre activité Life Science est un observateur et un commentateur actif de son processus d'élaboration.


Thérapies cellulaires et géniques

Notre activité Life Science travaille activement dans le domaine novateur de l'édition génomique et des nouvelles modalités afin de répondre aux besoins non satisfaits de nos clients en développant diverses solutions tout au long du développement et du procédé de fabrication des thérapies.

Le groupe Cell Therapy travaille sur le développement de systèmes modulaires, à usage unique, clos et automatisés pour la fabrication de thérapies cellulaires. Notre activité Life Science propose également des kits d'édition génomique utiles pour la création de modifications génétiques. Notre site Life Science de Carlsbad, en Californie (États-Unis), fabrique des vecteurs viraux et constitue un service de fabrication en sous-traitance clé pour la filière. Au sein du pôle Gene Editing & Novel Modalities, différents groupes travaillent à l'optimisation du procédé de production de vecteurs dans le but d'améliorer les rendements. Notre entreprise a mis en place de manière active plusieurs programmes pour développer des solutions destinées à ce nouveau marché.


Industrie alimentaire

La US Food Safety Modernization Act (FSMA), loi américaine sur la modernisation de la sécurité alimentaire

Avec cette loi, la Food and Drug Administration (FDA) est passée d'une stratégie de réponse à une stratégie de prévention des maladies d'origine alimentaire. La FSMA contient également des règles destinées à identifier et à atténuer les risques associés au frelatage intentionnel des denrées alimentaires.

Particularités de la FSMA

  • Règles de contrôle préventif pour l'alimentation humaine et animale
    • Actualise les bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les denrées alimentaires.
    • Exige une analyse et une maîtrise des risques similaires à un programme HACCP de gestion de la sécurité alimentaire (analyse des risques et maîtrise des points critiques).
  • Règle relative à la sécurité des produits
    • Met l'accent sur l'amélioration de la sécurité des produits
    • Règle relative au programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Program, FSVP)
    • Garantit que les denrées alimentaires importées aux États-Unis remplissent les exigences prévues dans la loi FSMA.
  • Certification par un tiers accrédité
    • Énonce les conditions que doivent remplir les auditeurs tiers.
  • Règle relative au transport sanitaire
    • Énonce les règles visant à préserver la sécurité des denrées alimentaires pendant leur transport.
  • Règle relative au frelatage intentionnel
    • Met en place des programmes et des obligations de défense alimentaire visant à empêcher le frelatage intentionnel dans l'intention de nuire.
    • Lignes directrices sur l'identification et la prévention de la fraude alimentaire : frelatage intentionnel de denrées alimentaires dans le but d'en tirer un profit financier.
  • Respect de la FSMA
    • Oblige tous les établissements américains ou étrangers qui vendent des denrées alimentaires aux États-Unis à s'inscrire auprès de la FDA.
    • Définit l'obligation de la FDA d'inspecter périodiquement tous les établissements alimentaires américains.
    • Prévoit une inspection basée sur les risques des établissements alimentaires étrangers.
    • Donne à la FDA le pouvoir de mettre en attente les denrées alimentaires qui présentent un risque potentiel, de demander le rappel de denrées si nécessaire et de poursuivre
    • Donne à la FDA le pouvoir de faire appliquer sous peine de sanctions les exigences de la FSMA.

Réglementation européenne sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Plusieurs filtres sont également commercialisés dans l'industrie alimentaire en Europe. Dès lors qu'ils sont utilisés dans le cadre de la fabrication d'aliments et de boissons, ces matériaux doivent répondre aux exigences européennes relatives aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Nous tenons à la disposition de nos clients une "déclaration de conformité" des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui prouve le respect des dispositions de la législation européenne sur les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (UE 10/2011).

Cette déclaration de conformité existe pour certains produits des familles suivantes :

  • Bevigard™ (Bevigard™ P, Bevigard™ L, Bevigard™ M)
  • Brewpore®
  • Clarigard®
  • Durapore®
  • Lifegard™
  • Milligard®
  • Polygard®
  • Polysep™
  • Vitipore® II, Vitipore® II Plus

Dispositifs médicaux/Dispositifs de diagnostic in vitro

Règlement européen sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, 2017

Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro de 2017 représente l'évolution la plus marquante de la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro (DIV) depuis l'introduction des directives européennes sur le marquage CE qui sont actuellement en vigueur.

Parce qu'elle impacte tous les "opérateurs économiques" (c'est-à-dire les fabricants, les importateurs et les distributeurs de dispositifs en Europe, les représentants agréés, les organismes notifiés et les autorités compétentes), cette évolution a d'énormes implications pour le secteur des dispositifs médicaux en Europe. Les fournisseurs critiques des fabricants de dispositifs médicaux et de DIV sentiront eux aussi l'impact de ce nouveau règlement. Les deux nouveaux règlements ont été publiés en mai 2017 avec une période de transition de trois ans pour le règlement sur les dispositifs médicaux (RDM) et de cinq ans pour le règlement sur les dispositifs de diagnostic in vitro (RDIV). La période de transition prolongée du RDIV s'explique par la modification majeure de la classification qu'introduit le nouveau règlement par rapport à l'ancien et par l'impact qu'il aura sur les fabricants de DIV.

Ces deux règlements introduisent un certain nombre de nouvelles obligations et de changements. Plusieurs évolutions majeures sont à souligner :

  • La modification de la classification des dispositifs de diagnostic in vitro se traduira par une augmentation du nombre de dispositifs nécessitant la délivrance, par un organisme notifié, d'une évaluation de la conformité
  • Nouvelles obligations concernant l'évaluation de la performance des dispositifs de diagnostic in vitro, avec des rapports d'évaluation de la performance
  • Désignation d'un responsable de la conformité du dispositif avant sa libération sur le marché
  • Identification et traçabilité : introduction d'un système d'identification unique des dispositifs médicaux (UDI)
  • Renforcement de la position des organismes notifiés vis-à-vis des fabricants avec l'introduction d'inspections inopinées

Notre activité Life Science a mis en œuvre un projet mondial articulé autour d'une équipe internationale plurifonctionnelle qui apporte son expertise en gestion de projet, stratégie, procédures/modèles et conseils/formation aux équipes et sous-équipes des sites locaux pour la mise en œuvre de plans de projet spécifiques à chaque site afin de respecter les échéances fixées par les nouveaux règlements.

ISO 13485:2016

Plus de dix ans après la version précédente, une nouvelle version de la norme internationale relative aux systèmes de gestion de la qualité (QMS) des dispositifs médicaux a été adoptée. La norme ISO 13485:2016 remplace la version précédente de 2003.

Jusqu'en mars 2019, les normes ISO 13485:2003 et ISO 13485:2016 coexisteront de manière à laisser aux fabricants, aux organismes d'accréditation/de certification et aux régulateurs le temps de se préparer à la nouvelle norme. La version européenne harmonisée de la norme ISO 13485 est utilisée pour prouver la conformité des QMS pour le marquage CE des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro conformément aux directives européennes actuellement en vigueur et aux nouveaux règlements. La nouvelle norme de 2016 servira également de point de départ aux inspections réalisées dans le cadre du programme MDSAP (pour Medical Device Single Audit Program ou Programme d'audit unique des dispositifs médicaux).

Ce qui change entre la version de 2003 et la version de 2016 :

  • Intégration d'approches fondées sur le risque au-delà de la réalisation du produit
  • Prise en compte du risque dans le contexte de la sécurité et de la performance du dispositif médical et dans le respect des exigences réglementaires
  • Renforcement du lien avec les exigences réglementaires, en particulier pour les documents réglementaires
  • Application aux organisations tout au long de la durée de vie et de la chaîne d'approvisionnement des dispositifs médicaux
  • Harmonisation des exigences en matière de validation pour différentes applications logicielles (logiciel QMS, logiciel de contrôle des procédés, logiciel de contrôle et de mesure) dans différents articles de la norme
  • Importance accrue accordée à une infrastructure adéquate, en particulier pour la production de dispositifs médicaux stériles, et introduction de nouvelles exigences pour la validation des propriétés de barrière stérile
  • Nouvelles exigences concernant la conception et le développement, qui doivent être fondés sur l'utilité, l'utilisation de normes, la planification de la vérification et de la validation et des dossiers de transfert de conception et d'étude
  • Importance accrue accordée à la gestion des réclamations et aux signalements aux autorités de réglementation conformément aux exigences réglementaires, et prise en compte de la surveillance post-commercialisation
  • Planification et documentation des mesures correctives et des mesures préventives, et mise en œuvre rapide de mesures correctives

Télécharger nos certificats ISO 13485.


Support réglementaire

Notre équipe Regulatory Management est en charge de l'enregistrement de l'usage auquel les produits sont destinés.

Ingrédients pharmaceutiques et alimentaires

  • Activités réglementaires et assistance concernant les matières premières pharmaceutiques, matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ingrédients alimentaires
  • Préparation des dossiers techniques réglementaires pour l'enregistrement et les soumissions ultérieures des API, excipients, milieux de culture cellulaires, etc.
  • Certification EXCiPACT™
  • Activités qui englobent un travail de conseil telles que les thérapies géniques et virales, la plateforme BioContinuum™ et les conjugués anticorps-médicaments (ADC)
  • Surveillance des tendances réglementaires avec une approche systématique pour le suivi
  • DMF pour de nouveaux excipients spécifiques
  • Excipients de marque Emprove®
  • Analyses des aliments et des boissons
  • Saveurs et senteurs (Arômes et parfums)

Au sein de l'UE, les produits classés en OGM (organismes génétiquement modifiés) sont réglementés par les directives 2001/18/CE et 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil et par les textes de mise en œuvre nationale dans les différents États membres. Cette législation oblige Merck à recueillir certaines informations vous concernant et à propos de l'établissement où les OGM seront manipulés. C'est la raison pour laquelle les établissements situés dans l'Union européenne devront posséder un agrément là où les OGM sont manipulés. Pour toute commande de produits OGM, le Service Clients demandera une déclaration de l'utilisateur final qui doit être remplie avant que la commande ne soit traitée. Pour en savoir plus, se reporter au formulaire de déclaration de l'utilisateur final de chaque pays.

  • Préparation et maintien à jour des dossiers techniques réglementaires pour l'enregistrement et les soumissions
  • Vigilance et signalement des dispositifs médicaux
  • Assistance dans le cadre des inspections des pouvoirs publics
  • Nous faisons appel à un partenaire NRTL pour garantir que nos produits sont accompagnés des certifications nécessaires en Amérique du Nord
  • Nous faisons appel à un partenaire CBTL pour garantir que nos produits sont accompagnés des certifications nécessaires pour les distribuer dans le monde entier
  • Nous faisons appel, parmi nos personnels, à des experts en sécurité électromécanique, compatibilité électromagnétique, limitation des substances dangereuses, déchets d'équipements électriques et électroniques, protection des données et systèmes radio sans fil, qui nous aident à vérifier que tous les produits remplissent les exigences des règlements qui leur sont applicables.
  • Nous nous efforçons de présenter des déclarations de conformité et des certificats d'organismes de certification pour tous les produits EEE sur notre site Internet
  • Nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils préparent et tiennent à jour des dossiers techniques pour les produits EEE.
  • Une nouvelle initiative actuellement en cours a pour objectif d'inclure davantage de produits sans fil dans la vaste gamme d'équipements que nous proposons.
  • Une nouvelle initiative qui vise à associer des logiciels à nos matériels pour une plus grande facilité d'accès et d'utilisation de notre suite de produits
  • Développement et mise en œuvre de processus et de pratiques régionaux standardisés
  • Suivi et maintien en vigueur des dépôts, licences, enregistrements régionaux
  • Apport d'un conseil régional aux filiales
  • Liaison entre les filiales et les organes de réglementation internationaux