Conditions générales supplémentaires pour les commandes expédiées avec de l'azote liquide

Les commandes de produits expédiés à l'azote liquide (les « Produits ») auprès de Sigma-Aldrich, Inc. ou d'une de ses filiales (le « Vendeur ») par tout acheteur sont soumises à des conditions d'expédition spéciales et à certaines conditions générales de vente supplémentaires, telles que définies ci-dessous.

AVANT DE PASSER UNE COMMANDE POUR CE PRODUIT, VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. EN PASSANT UNE COMMANDE POUR LES PRODUITS, VOUS (le « Client ») RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES.

Applicabilité. L'acceptation par le vendeur de toute commande passée pour les produits est expressément subordonnée à l'acceptation par le client des présentes conditions générales supplémentaires (les « conditions »). Les présentes conditions complètent tout accord commercial, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions générales de vente standard du vendeur ou tout accord d'approvisionnement, entre le client et le vendeur pour l'achat du produit (« accord commercial »). En cas de conflit ou d'incohérence entre les conditions du présent Contrat et tout Contrat commercial applicable, le présent Contrat prévaudra en ce qui concerne les questions relatives aux conditions d'expédition traitées dans les présentes, et le Contrat commercial prévaudra en ce qui concerne toutes les autres questions.

Unité d'expédition. Les Produits nécessitent l'utilisation d'un conteneur d'expédition spécialisé (« Unité d'expédition ») qui peut appartenir à un tiers. Pour chaque expédition de Produit commandée par le Client, en plus du coût du Produit, le Client paiera au Vendeur les frais de base applicables pour l'expédition, tels qu'indiqués dans la confirmation de commande du Vendeur (les « Frais de base »), ainsi que tous les frais et dépenses supplémentaires à la charge du Client qui pourraient survenir en rapport avec et à la suite de la passation de la commande, tels que, sans s'y limiter, les frais de messagerie spécialisée (collectivement, avec les Frais de base, les « Obligations de paiement »). Pour chaque commande de Produits, le Client est responsable, à ses frais exclusifs, de tous les frais et dépenses (qui sont inclus dans les Obligations de paiement) liés à la livraison des Unités d'expédition vers et depuis les adresses indiquées dans la commande du Client.

Cycle standard et frais de cycle des unités d'expédition. Sauf accord contraire du vendeur dans un accord écrit séparé, le cycle standard pour une commande de produits utilisant une unité d'expédition est de 7 jours ouvrables (« cycle standard »). Le Client accepte de payer des frais de location pour ce Cycle standard (les « Frais de cycle »). Les Frais de cycle s'appliquent à compter du jour où l'Unité d'expédition est expédiée depuis les installations du Vendeur. Pour toute Unité d'expédition qui n'est pas retournée, le jour suivant la fin du Cycle standard, le Client sera facturé pour l'intégralité des frais de remplacement de l'Unité d'expédition non retournée.

Droits sur les unités d'expédition. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme conférant au Client un droit, un titre ou un intérêt sur les Unités d'expédition. Le Client reconnaît et accepte qu'il a le droit de conserver la possession temporaire des Unités d'expédition à condition de se conformer aux présentes Conditions. Le Client ne doit pas céder ou sous-louer les Unités d'expédition, ni les grever d'une hypothèque ou d'un privilège, ni transférer de quelque manière que ce soit un intérêt sur les Unités d'expédition.

Entretien et utilisation. Le client doit (a) utiliser les unités d'expédition avec soin et de manière appropriée, conformément à tous les protocoles, directives et/ou restrictions d'utilisation applicables au produit, (b) ne pas utiliser ou permettre l'utilisation des unités d'expédition à des fins illégales, (c) ne pas modifier ou altérer les unités d'expédition de quelque manière que ce soit, (d) ne pas procéder à une ingénierie inverse, démonter ou déterminer ou tenter de déterminer la composition, la production ou les caractéristiques des unités d'expédition (ou de leurs composants), (e) prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter la perte ou l'endommagement de l'unité d'expédition et pour éviter tout dommage aux personnes et aux biens, et (f) se conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois et réglementations douanières, d'importation et d'exportation). Le client doit utiliser les unités d'expédition uniquement pour le transport d'articles congelés qui sont spécifiquement identifiés dans la commande applicable pour les produits.

Perte ou dommage de toutes les unités d'expédition. Le client supporte tous les risques de perte, de dommage, de vol, de destruction, de saisie, de confiscation ou autres événements similaires touchant les unités d'expédition (chacun de ces événements étant appelé « sinistre »), à l'exception de l'usure normale des unités d'expédition uniquement, pendant le cycle standard applicable. Aucun sinistre ne peut compromettre les obligations du client de payer les obligations de paiement pour toutes les commandes du produit. Dès que le Client a connaissance d'un Sinistre, il doit fournir au Vendeur un avis écrit détaillant ce Sinistre. À la seule discrétion du Vendeur et après notification au Client, ce dernier doit rapidement (a) rembourser au Vendeur les frais raisonnables de réparation de l'Unité d'expédition concernée (sans toutefois dépasser la valeur de remplacement), ou (b) payer au Vendeur la valeur de remplacement dans le cas d'une Unité d'expédition perdue ou d'une Unité d'expédition dont le coût de réparation dépasserait la valeur de remplacement.

Retour des unités d'expédition. Au plus tard à l'expiration du cycle standard, le client doit retourner les unités d'expédition à l'adresse indiquée dans la commande, libres de toute réclamation, privilège ou charge, en état de fonctionnement, vides et propres, sans dommage, à l'exception de l'usure normale. Les obligations de paiement peuvent inclure les frais et dépenses dus en cas (i) de retard dans le retour de toutes les unités d'expédition au-delà du cycle standard applicable, (ii) de modification (autre que celle effectuée par le vendeur) de l'adresse de livraison à laquelle les unités d'expédition seront livrées, ou (iii) de modification (autre que celle effectuée par le vendeur) de la date de livraison des unités d'expédition.

Indemnisation. Le vendeur ne sera pas responsable des blessures, pertes ou responsabilités envers le client ou tout tiers résultant ou découlant (a) de la possession ou de l'utilisation des unités d'expédition, (b) toute violation d'une déclaration, garantie ou engagement en vertu des présentes Conditions ou toute inexactitude dans les informations fournies par le Client sur une commande, ou (c) tout manquement à l'obligation de déposer ou de fournir des informations véridiques, complètes et exactes à tous égards, relatives au contenu des Unités d'expédition. Le Client indemnisera, défendra et dégagera le Vendeur de toute responsabilité en cas de blessures, pertes ou responsabilités (de quelque nature que ce soit) résultant ou découlant (i) de la possession ou de l'utilisation des Unités d'expédition par ou pour le compte du Client ou de son représentant désigné (quelle qu'en soit la cause ou la juridiction), (ii) la violation de toute déclaration, garantie ou engagement en vertu des présentes Conditions ou toute inexactitude dans les informations fournies par le Client sur une commande, ou (iii) tout manquement à l'obligation de déposer ou de fournir des informations véridiques, complètes et exactes à tous égards concernant le contenu des Unités d'expédition.