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Consentement relatif au copyright


Formulaire de consentement relatif au copyright1

Merck KGaA, Darmstadt, Allemagne et/ou une de ses sociétés affiliées, incluant, mais sans s'y limiter EMD Millipore Corporation, Millipore SAS et Sigma-Aldrich Co LLC (ci-après, "l'Autorisateur") accorde la permission à _____________________________________ (ci-après, "le Demandeur") d'utiliser la/les photographie(s) ou les images de support électronique _____________________________________ (ci-après, les "Œuvres") telles qu'identifiées ci-dessous pour [insérer l'objectif et le moyen de publication (électronique, imprimé)].


Informations sur la/les photographie(s) et l'image/les images2

☐ Image 1
☐ Image 2
☐ Image 3
☐ Etc.


Type d'utilisation (cocher une case) :

☐ À but lucratif
☐ À but non lucratif

  1. L'Autorisateur sera propriétaire des droits d'auteur de toutes les Œuvres aux termes de ce consentement. Le Demandeur aura le droit de faire des modifications ou des améliorations raisonnables, telles qu'un recadrage ou une retouche sans autre approbation de l'Autorisateur.
  2. Le Demandeur utilisera dans tous les cas lorsque cela est possible la mention : "reproduit avec la permission de Merck KGaA, Darmstadt, Allemagne et/ou ses sociétés affiliées".
  3. Le Demandeur veillera à ce que les Œuvres soient stockées sur un support sûr, accessible uniquement par les représentants autorisés.
  4. L'Autorisateur peut révoquer ce consentement à tout moment en envoyant une révocation écrite au Demandeur.
  5. Le Demandeur indemnisera l'Autorisateur et le mettra hors de cause de et contre toutes les réclamations, poursuites, pertes, dommages et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice et les honoraires d'avocats) découlant de toutes les activités du Demandeur.
  6. Les Œuvres sont sur le lieu et dans l'état dans lequel elles se trouvent. L'Autorisateur ne prend aucun engagement et n'accorde aucune garantie en lien avec les Œuvres et ne sera pas tenu responsable de dommages indirects/consécutifs découlant de toute réclamation basée sur la propriété de tiers sur les Œuvres.


Ce consentement a été lu et approuvé par le Demandeur le

Signature : _________________________________________________________

Représentant(s) autorisé(s) : _________________________________________________________

Date : _________________________________________________________


L'Autorisateur

Signature : _________________________________________________________

Représentant(s) autorisé(s) : _________________________________________________________

Date : _________________________________________________________

Signature : _________________________________________________________

Représentant(s) autorisé(s) : _________________________________________________________

Date : _________________________________________________________


1 Une fois ce formulaire rempli, veuillez l'envoyer à l'adresse copyright@milliporesigma.com
2 Veuillez indiquer des informations qui décrivent la photographie ou l'image. (Soumettre une photocopie ou une image de l'écran indiquant le contexte dans lequel le matériel sous copyright sera utilisé.)